Mentions légales



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site emiliepsy.fr les présentes mentions légales.

Le site emiliepsy.fr est accessible à l'adresse suivante :https://www.emiliepsy.fr/(ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées

ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de
l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
 

A. Editeur du site
 

Le site emiliepsy.fr est édité par :
Emilie Debreu
domicilié à l'adresse suivante : 89, route nationale 62290 Noeux-les-Mines,

et immatriculé au numéro suivant : 83921542300022.
Téléphone : 07 83 49 40 39
Adresse e-mail : emiliepsy@yahoo.com
 

ci-après " l'Éditeur "
 

B. Directeur de publication
 

Le Directeur de publication est :
Emilie Debreu
Adresse e-mail de contact : emiliepsy@yahoo.com
 

ci-après " le Directeur de publication "
 

C. Hébergeur du site
 

Le site emiliepsy.fr est hébergé par :
1 & 1 IONOS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
 

ci-après " l'Hébergeur "
 

D. Utilisateurs
 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le
site  emiliepsy.fr.
 

ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou
non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant
de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut
d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à
l'adresse suivante : emiliepsy@yahoo.com, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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